Conditions générale de vente et d’utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Passion Bijoux en Bois, boutique exploitée par la société Poncho Life, et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site www.passion-bijoux-en-bois.com (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

1. Identification du vendeur

Nom commercial du site : Passion Bijoux en Bois
Raison sociale : Poncho Life
Forme juridique : EI
Représentante légale : Julie Prochasson
Siège social : 9 Rue de Beausoleil, 34300 Agde, France
SIRET : 99902096900013
RCS : Béziers
N° de TVA intracommunautaire : FR84 999020969
Téléphone : +33 6 99 99 76 21
E-mail : contact@passion-bijoux-en-bois.com
Support client : du lundi au vendredi, de 9h à 17h (hors jours fériés)

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Passion Bijoux en Bois vend ses produits (bijoux en bois, montres, lunettes, luminaires et accessoires) à ses clients. Elles sont applicables à toute commande passée sur le site www.passion-bijoux-en-bois.com et prévalent sur tout autre document.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les photographies des produits n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères variations en raison des caractéristiques naturelles du bois (teintes, veinures, textures), qui font l’unicité de chaque pièce.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Commandes et disponibilité

Processus de commande : la commande du Client est définitive après validation du panier, acceptation des CGV, et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est ensuite envoyé au Client.
Preuve de la transaction : les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Passion Bijoux en Bois dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Disponibilité : en cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, le Client sera contacté sous 24 à 48 heures ouvrées pour se voir proposer un article équivalent ou le remboursement intégral de l’article concerné.
Refus de commande : Passion Bijoux en Bois se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement d’une commande antérieure, ou de toute autre raison légitime (suspicion de fraude notamment).

5. Prix et paiement

Prix : les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Passion Bijoux en Bois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Frais de livraison : ils sont indiqués avant la validation finale de la commande. La livraison est offerte pour la France métropolitaine, la Belgique et le Canada.
Modalités de paiement : le règlement s’effectue en ligne, comptant, au moment de la commande, par les moyens suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard) et PayPal.
Sécurité des paiements : les données bancaires du Client sont traitées par des prestataires certifiés PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur les serveurs du site. Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL/TLS.
Défaut de paiement : en cas de défaut de paiement, la commande est automatiquement annulée.

6. Expédition et livraison

Zones de livraison : France métropolitaine, Belgique et Canada.
Délais : les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées. Le délai de livraison est estimé entre 5 et 12 jours ouvrés à compter de l’expédition.
Suivi : un numéro de suivi est transmis au Client par e-mail dès la remise du colis au transporteur.
Transfert de risques : conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement du produit sont transférés au Client au moment de la prise de possession physique du bien.
Retard de livraison : en cas de dépassement du délai de livraison indiqué, le Client peut, conformément à l’article L.216-6 du Code de la consommation, résoudre le contrat après avoir enjoint Passion Bijoux en Bois d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Pour plus de détails, se reporter à notre Politique d’expédition.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités (hors frais de retour).

Notification : la rétractation peut être notifiée par e-mail à contact@passion-bijoux-en-bois.com, via la page de contact, ou à l’aide du formulaire type de rétractation disponible sur simple demande.
Frais de retour : les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur d’expédition.
Remboursement : effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou d’une preuve d’expédition, sur le moyen de paiement initial.
Exclusions du droit de rétractation (article L.221-28) : produits personnalisés, cartes cadeaux, et produits descellés pour raisons d’hygiène.

Les modalités complètes sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

8. Garanties légales

Le Client bénéficie, indépendamment de toute garantie commerciale, des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) : le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Pendant cette période, il n’a pas à prouver l’existence du défaut de conformité.
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, le Client a le choix entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

9. Responsabilité

Passion Bijoux en Bois s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la fourniture de produits de qualité conformes aux commandes. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

De force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De faute, négligence ou omission du Client.
De faits imputables à un tiers, notamment aux transporteurs.
D’une mauvaise utilisation du produit par le Client.

La responsabilité de Passion Bijoux en Bois est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.passion-bijoux-en-bois.com (textes, images, logos, graphismes, structure, base de données) sont la propriété exclusive de la société Poncho Life ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

11. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur ses données.

Pour plus d’informations, se reporter à notre Politique de confidentialité.

12. Litiges et médiation de la consommation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client adresse prioritairement une réclamation écrite au service client de Passion Bijoux en Bois par e-mail à contact@passion-bijoux-en-bois.com ou via la page de contact.

Médiation de la consommation : conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, à défaut d’accord amiable, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont disponibles dans nos Mentions légales.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : conformément au règlement UE n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Juridiction compétente : à défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV relève de la compétence des tribunaux français conformément aux règles de droit commun.

13. Modification des CGV

Passion Bijoux en Bois se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la validation de celle-ci. La version à jour est consultable à tout moment sur le site.